Foire aux questions

Le Répertoire des métiers (RM) répertoriait jusqu'en décembre 2022 les entreprises artisanales. 

Il a été remplacé depuis le 1^er janvier 2023 par le Registre national des entreprises (RNE).

L'extrait d'immatriculation D1 qui prouvait votre inscription au Répertoire des métiers n'existe plus. Vous pouvez télécharger une attestation d'immatriculation au RNE sur le site DATA INPI. Cette démarche est gratuite.

Accéder à DATA INPI

On appelle GAS un groupe d’activités similaires, c’est-à-dire un regroupement d’activités qui peuvent être liées entre elles.

Un GAS est un regroupement de codes NAF (nomenclature d’activité française, anciennement les codes APE — activité principale exercée). Il en existe 39 GAS.

Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Exemple : le GAS 5 concerne les « FRUITS ET LEGUMES » et recouvre les activités de commerce de détail, commerce de gros, transformation et conservation des fruits et légumes ou encore la préparation des jus de fruits …

Document utile : télécharger la classification des GAS.

Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au Registre national des entreprises (RNE).

Vous pouvez identifier le nom commercial ou l’enseigne utilisée par une société en commandant auprès de l'INPI une copie de son dossier d'immatriculation ou de ses statuts.