Vous êtes entrepreneur, porteur de projet ? Vous êtes dirigeant ou collaborateur d’une start-up, TPE ou PME ? Vous avez une idée innovante, un produit, un service ou une marque à lancer ? Les permanences juridiques animées par des conseils en propriété industrielle (PI) ou des avocats spécialisés en PI s’adressent à vous.
Que vous soyez en phase de création, que vous ayez une interrogation sur la protection d’un de vos projets, que vous ayez un questionnement sur un litige potentiel ou avéré, ces entretiens vous apportent un premier avis pour mieux apprécier une situation et/ou un projet, et d’envisager des mesures à engager sur la protection de vos (futurs) actifs immatériels (brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur, secrets d’affaires, etc.).
Comment obtenir un rendez-vous ?
Avant de pouvoir accéder à une permanence juridique, un premier rendez-vous avec un chargé d’affaires INPI est nécessaire. Cet échange permet de mieux comprendre votre projet, d’identifier vos besoins en matière de propriété intellectuelle, et de vous orienter vers le format de rendez-vous le plus adapté (permanence juridique, accompagnement Coaching INPI, formation, dépôt de titres de propriété industrielle, etc.).
Il s’agit d’une étape essentielle pour préparer efficacement l’entretien avec le conseil en propriété industrielle ou l’avocat, et maximiser l’utilité de ce temps d’échange.
Pour vous inscrire à une permanence, contactez dès maintenant un de nos chargés d’affaires près de chez vous.
Comment se déroule une permanence ?
Dans le cadre de leurs obligations, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et les Barreaux réalisent ces permanences juridiques.
Il s’agit d’entretiens confidentiels d’environ 30 minutes, organisés à distance ou en présentiel, selon les régions.
Elles sont animées par des professionnels du droit :
- Des conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
- Ou des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.
Vous pourrez ainsi bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.
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À savoir
Ces rendez-vous ne constituent pas une consultation juridique approfondie amenant à une conclusion définitive, mais un temps d’information individualisé.
A qui s’adressent-elles ?
Toutes personnes physiques ou morales.
Quel est leur coût ?
Les permanences juridiques sont gratuites.
Quand et où se déroulent-elles ?
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires (horaires et lieux) sur la page de Nos implantations.