Les valideurs traitant sur le Guichet unique les formalités, en fonction de la nature de leur activité, sont :
Pour les activités commerciales et sociétés françaises | Les Greffes |
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Pour les activités artisanales et de batellerie | Les Chambres de métiers et d’artisanat (CMA) |
Pour les activités agricoles | La Mutualité sociale agricole (MSA) |
Pour les entreprises étrangères sans salarié (toutes activités confondues) | La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) |
Les destinataires traitent les formalités a posteriori pour les activités suivantes :
Pour les activités libérales en nom propre | Les Urssaf |
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Pour les services des impôts | La DGFiP |