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Brevets, marques, sociétés… Attestez de vos droits avec la copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut. Retrouvez les actes de la vie de vos titres, inscrits sur nos registres.

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Déclarez à votre employeur votre invention pour déterminer les droits sur l’invention et la contrepartie financière qui en découle

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