Lutte contre la contrefaçon

Une menace pour les créateurs et les consommateurs

Vous êtes à l’origine d’une création ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, elle doit être protégée par un titre de propriété industrielle contre les atteintes illicites. Quel que soit votre projet et votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à un problème de contrefaçon.

La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion avec le produit original, le contrefacteur cherche à s’approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés.

L’effet de la contrefaçon va toutefois bien au-delà de la violation d’un droit de propriété intellectuelle : elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs.

La propriété intellectuelle, pour protéger et défendre les créations

En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, le titre de propriété industrielle récompense l’effort des innovateurs et leur donne les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

L’INPI, acteur de la lutte contre la contrefaçon

En délivrant les marques, les dessins et modèles et les brevets, l’INPI s’inscrit au cœur de la protection des innovations. Interlocuteur privilégié des innovateurs et des pouvoirs publics, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’Institut multiplie les actions en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de coopération internationale, de renforcement de la législation nationale ou de sensibilisation du grand public.

L’action de l’INPI se déploie autour de trois axes :

• Vous aider à vous prémunir des contrefacteurs en assimilant les bons réflexes de prévention et de protection ;
• Vous informer sur les moyens de défense existants si vous pensez être victime de contrefaçon, en identifiant différents cas de figure ;
• Vous éviter de devenir, malgré vous, contrefacteur.

La contrefaçon, c'est non !

L’Institut s’engage notamment en mettant en place des campagnes de sensibilisation à destination du grand public ; par exemple, en 2024, « Adoptez les bonnes pratiques pour dire non à la contrefaçon », menée en partenariat avec l’Unifab et le CNAC.

Le dispositif France Anti-Contrefaçon

Inauguré en 2022 en collaboration étroite avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), la Fédération des industries mécaniques (FIM) et l’Union des fabricants (Unifab), ce dispositif, piloté par l’INPI, a pour principaux objectifs de :

• Rassembler : dialoguer et donner la parole à l’ensemble des acteurs de la contrefaçon pour avoir la vision la plus complète possible ;
• Exploiter des données : recueillir des informations utiles pour caractériser la nature et l’impact de la contrefaçon en France ;
• Proposer la création de nouveaux outils qui faciliteront le travail des acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Ce dispositif alimente notamment les activités du CNAC, dont le secrétariat général est assuré par l’INPI.