Dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes
- Centres de formalités des entreprises : www.insee.fr - rubrique “Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises”
- Chambres de commerce et d’industrie : www.acfci.cci.fr
- Chambres des métiers : www.artisanat.fr
Noms d’associations
- Préfectures : www.interieur.gouv.fr - rubrique “Préfectures”
Noms de domaine
Les bureaux d’enregistrement ("les Registrars") pour réserver un nom de domaine :
- Pour réserver un nom de domaine en .fr, .tm et .re (Ile de la Réunion) : www.afnic.fr
- nom de domaine en .eu : www.eurid.eu
- Nom de domaine en .com, .net et .org : www.icann.org / www.intermic.net
Indications de provenance et appellations d’origine
- Institut national de l'origine et de la qualité : www.inao.gouv.fr
Droit d'auteur
- Le ministère de la Culture et de la Communication édite des fiches d’informations sur la propriété littéraire et artistique : www.culturecommunication.gouv.fr
Logiciels
- Agence pour la protection des programmes (APP) : www.app.asso.fr
- Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) : www.iesf.fr
- Société civile des auteurs multimédia (Scam) : www.scam.fr
- Bibliothèque nationale : www.bnf.fr
Obtentions végétales
- Instance nationale des obtentions végétales (INOV) : www.geves.fr
Recherche de dénominations sociales, noms commerciaux & enseignes
- Répertoire des métiers : www.sirene.fr
Recherche de noms d’associations
- Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr
- Préfectures : www.interieur.gouv.fr - rubrique "Préfectures"
- Journal officiel : journal-officiel.gouv.fr - rubrique "Les annonces publiées au JO associations"
Propriété intellectuelle dans l'Union européenne
- La Commission européenne destiné aux PME : www.innovaccess.eu
- L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle : www.euipo.europa.eu
Douane française
- Douane française : www.douane.gouv.fr