Edition
Le présent site est la propriété de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au :
- 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex
- Tél : +33 1 56 65 89 98.
- Nous contacter
Directeur de la publication : le Directeur général de l'INPI, Monsieur Pascal FAURE.
Réalisation, hébergement du site
Ce site a été réalisé le 21/05/2025.
Réalisation du site
Orange Business Services- Direction EOLAS
- 29 rue Servan, 38000 Grenoble
- 04 76 44 50 50
- www.eolas.fr
Hébergement :
Société Ecritel
- 84, rue Villeneuve - 92110 Clichy
- 01 40 61 50 22.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur du site inpi.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation, qui s'imposent à tout usager du site inpi.fr. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.
Politique sur les cookies
Les cookies internes émis sur ce site sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation.
Ils permettent notamment d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal et d’assurer la sécurité du site.
Les cookies émis par les prestataires de l’INPI, permettent de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’améliorer les fonctionnalités du site.
Données à caractère personnel
L’INPI met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles. Les données recueillies sont minimisées et l’Institut s’assure de la sécurité des transactions et de l’hébergement des données, tant pour ses serveurs propres que pour ceux de ses sous-traitants.
Partager
Pour aller plus loin
-
Conditions générales d'utilisation du site Inpi.fr
En savoir plusCette page décrit les conditions générales d'utilisation ( CGU ) d'inpi.fr
-
Données personnelles
En savoir plusL’INPI produit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi Informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
-
Information sur les cookies
En savoir plusLors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies. La gestion des cookies sur le site de l’INPI suit les préconisations de la CNIL.