Les différents types de marque

La marque : un monopole renouvelable

La marque est un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait votre marque sans votre accord.

Comment protéger une marque en France ? 

Vidéo expliquant la protection d'une marque en France. 

La marque et son enregistrement

Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un « signe » permettant de distinguer précisément les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Il peut s’agir d’un mot, d’un nom, d’un slogan, de lettres, de chiffres, d’un logo ou encore d’une image ou d’une vidéo. La marque peut être une combinaison de ces différents éléments.
L’INPI procède à un examen de chaque demande d’enregistrement de marque pour vérifier que la demande remplit les conditions de forme et que la marque est conforme aux exigences légales. Les vérifications formelles concernent principalement :

• L’identification du déposant ;
• La représentation du signe déposé ;
• La désignation des produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les demandes d’enregistrement sont publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Les tiers en prennent connaissance et peuvent présenter des observations quant à la validité de la marque ou faire opposition, s’ils estiment que le nouveau dépôt porte atteinte à un de leur droit, constitutif d’une antériorité opposable.
Pour qu’une marque puisse être enregistrée, elle doit répondre à certaines conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (vous les retrouvez dans le lien ci-dessous).

Les différents types de marque

Pour une explication détaillée sur les différents types de marque que vous pouvez déposer et les formats de fichiers acceptés lors de votre dépôt, consultez le guide du portail Marques en téléchargeant ce fichier (pages 18 à 41).

Ce qui peut être protégé

Attention : Les listes d’exemples ci-dessous ne sont pas exhaustives. Une fois déposée, votre demande fera l’objet d’un examen juridique qui aboutira ou non à son enregistrement.

Ce qui ne peut pas être protégé

Certains signes ne peuvent pas être enregistrés en tant que marque. Ne choisissez pas :

• Un signe qui sert à désigner votre produit ou service. Par exemple, le mot « baba », une photographie ou une vidéo mettant en scène un baba au rhum ne peuvent être enregistrés pour désigner de la pâtisserie ;
• Un signe qui décrit votre produit ou service. Par exemple, l’expression « pure laine » seule ne peut être choisie pour un tapis en laine ;
• Des termes élogieux utilisés seuls, comme « Super » ou « Plus » qui seront ainsi uniquement appréhendés comme un terme laudatif ;
• Un signe qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou service. Par exemple, le mot « laine » pour des tissus en coton ou encore « France » pour des montres fabriquées à l’étranger ;
• Un signe contraire à l’ordre public, comme une expression raciste ;
• Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
• Une Appellation d’origine ou une Indication géographique listées sur le site de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), sur la base publique européenne GI VIEW, sur la base internationale LISBON EXPRESS et sur la base des Indications géographiques industrielles tenue par l’INPI. Par exemple, « Bordeaux », pour un vin, est interdit.