Le choix des produits et services pour ma marque

Classifier vos produits et services

Une fois vos produits et services définis, il est nécessaire de les organiser selon la classification de Nice, un système international qui regroupe ces éléments en différentes classes. Par exemple, les ordinateurs relèvent de la classe 09, les vêtements de la classe 25, et les services médicaux de la classe 44. Lors du dépôt électronique de votre marque, vous devrez indiquer les classes associées à vos produits et services.

Pour faciliter ce processus, vous pouvez utiliser les libellés standard issus de la classification internationale ou choisir parmi des listes prédéfinies, respectant les critères de précision de l'INPI. Il est également possible de formuler vos propres libellés, à la condition expresse qu’ils soient suffisamment clairs et précis pour éviter tout rejet ou retard durant l’examen de votre dossier.

Cette classification joue un rôle clé dans la recherche de disponibilité de votre marque et dans le calcul des redevances à régler auprès de l'INPI.

Attention : Après le dépôt de votre marque, il ne sera plus possible d’ajouter de nouveaux produits ou services. Tout oubli nécessitera un nouveau dépôt, accompagné des frais correspondants.

Tutoriel TM Class

Tutoriel vidéo TM Class. 

Protéger votre marque dans le métavers

Avec l'évolution des marchés numériques, la protection des marques s'étend désormais aux produits et services virtuels, tels que les NFT (non-fungible token) et les environnements virtuels. La marque, en tant que signe distinctif, doit s’adapter à ces nouveaux usages, ce qui introduit de nouveaux enjeux juridiques en matière de propriété intellectuelle.

Bien qu'il existe encore peu de jurisprudence spécifique sur la protection des marques dans le métavers, l'INPI applique les mêmes principes de la classification de Nice pour les produits et services physiques et virtuels. Ainsi, les motifs absolus de refus d’enregistrement restent identiques.

Nouveautés dans la classification de Nice (2024)

Depuis le 1^er janvier 2024, la dernière version de la classification de Nice intègre des libellés spécifiques aux NFT et aux environnements virtuels. Ainsi, les entrées relatives aux NFT et environnements virtuels suivantes ont été adoptées :

Conseils pour protéger votre marque dans le métavers

1. Protégez vos produits et services dans les classes pertinentes pour le métavers, afin d'éviter une exploitation non autorisée dans cet espace virtuel ;
2. Ciblez des territoires élargis en tenant compte du public visé par vos produits et services ;
3. Surveillez l'utilisation de votre marque dans le métavers pour prévenir toute contrefaçon ou usage illicite.