Entrepreneurs, la propriété intellectuelle au service de votre entreprise

Les différents cas de figure 

Cas de figure 1 : vous créez votre entreprise

Lors de la réalisation des formalités de création, vous devrez choisir le nom que vous donnerez à votre entreprise. Ce nom sera exploité dans la vie des affaires, son choix n’est pas anodin pour ne pas porter atteinte à des droits existants détenus par des tiers.

Les réflexes associés en matière de propriété intellectuelle :

• Choisissez vos signes distinctifs ;
• Déposez votre marque ou votre logo ;
• Exploitez et gérez votre marque après le dépôt.

Cas de figure 2 : vous développez un nouveau produit/service

Votre entreprise et ses objectifs peuvent évoluer dans le temps et induire un changement ou un développement d’activité, par exemple une évolution de vos marchés. Dans ce contexte, il est possible que vous proposiez de nouveaux produits et services qui nécessiteront peut-être une protection par des titres de propriété industrielle.

Les réflexes associés en matière de propriété intellectuelle :

• Déposez votre marque ;
• Établissez la liberté d'exploitation (information brevet) ;
• Gérez la confidentialité et assurez la traçabilité des résultats (datation).

Cas de figure 3 : vous créez une filiale à l’étranger

Il faudra vérifier la validité de vos titres et en prévoir les extensions. Si vous faites l'acquisition de titres de propriété industrielle sur le territoire visé, ces titres devront faire l'objet d'une évaluation préalable afin d'en connaître la valeur tant juridique que financière (robustesse des titres).

Les réflexes associés en matière de propriété intellectuelle :

• Étendez des marques, brevets et dessins & modèles (Pass PI export ou SME fund) ;
• Évaluez la valeur juridique (adéquation des classes pour une marque par exemple), financière et fiscale de vos titres (IP Box) ;
• Surveillez les titres (marques/brevets) de vos concurrents et défendez-vous si nécessaire.

Cas de figure 4 : vous changez de dirigeant ou vendez votre entreprise

Changement de dirigeant

Si des dirigeants changent dans l'entreprise, des droits de propriété industrielle peuvent changer de titulaire nécessitant probablement de modifier le pacte d'associés (contrat conclu entre les associés d'une entreprise déterminant les rapports entre les associés) ou les statuts. Quoi qu'il en soit, c’est le moment de faire un état des lieux de vos actifs immatériels dont vos titres de propriété industrielle et vos droits de propriété intellectuelle pour mettre en avant leur valeur.

Vente de l'entreprise

Lors de l'acte de vente, si des titres de propriété industrielle sont dans le patrimoine de l'entreprise et sont transférés, la titularité des droits s'en trouve affectée. Une démarche administrative auprès de l'INPI est recommandée pour acter ce changement.

Les réflexes associés en matière de propriété intellectuelle :

• Changez le titulaire des titres de PI (marque) nécessite probablement de modifier le pacte d'associés ou les statuts ;
• Estimez la valeur financière de vos marque/brevet/dessins & modèles.

Infographie : la propriété intellectuelle au service de votre entreprise