Pourquoi surveiller son brevet ?

Mettre en place une surveillance active de votre brevet est essentiel pour plusieurs raisons :

  • S’assurer que vos concurrents n’utilisent pas votre invention sans votre accord ;
  • Pouvoir agir en justice lorsqu’un tiers utilise illégalement votre invention afin de faire cesser immédiatement l’usage frauduleux de votre invention et obtenir des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi ;
  • Surveiller le marché, prendre connaissance des nouvelles inventions de vos concurrents et de manière générale, se tenir informé des évolutions du domaine dans lequel vous évoluez.

Comment surveiller son brevet ?

Confier ses recherches à l’INPI

L’INPI propose des services payants de surveillance d’un procédé ou d’une technique.

Les avantages des prestations :

  • Maîtriser l’état actuel de la technologie dans votre domaine ;
  • Connaître l’activité de la concurrence ;
  • Adapter votre stratégie de recherche et développement ;
  • Identifier de futurs partenaires.

À savoir : L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.

En savoir plus sur la surveillance proposée par l’INPI

Effectuer ses propres recherches

Vous pouvez effectuer vous-même une surveillance de votre domaine d'activité en recherchant dans la base brevets de l’INPI.

Attention : Les données sont fournies à titre informatif. Leur utilisation relève de votre propre appréciation. Nous vous conseillons de consulter un Conseil en propriété industrielle si vous avez des questionnements sur les résultats.

Rechercher un brevet

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Pour aller plus loin

  • Inscrire un événement au registre national des brevets

    Un brevet est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Quelle que soit l’exploitation que vous en faites, vous devez vous assurer que les actes qui affecteront la vie de votre brevet seront inscrits sur le registre national des brevets. Ces inscriptions sont indispensables pour que les actes soient rendus publics et opposables aux tiers, et ainsi assurer une protection juridique optimale à votre brevet.

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  • Prolonger la validité de son brevet (Annuités)

    Pour maintenir en vigueur un brevet, un certificat d’utilité ou un certificat complémentaire de protection et donc conserver la protection, il est nécessaire d’acquitter une redevance annuelle appelée « annuité ». Le paiement des annuités s’effectue en ligne sur le portail e-procédures de l’INPI.

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