Surveiller une marque

Pourquoi surveiller sa marque ?

La surveillance de votre marque consiste à suivre activement les nouvelles publications dans les registres et bases de données afin d’identifier toute marque similaire ou identique susceptible d’être enregistrée par d’autres entreprises. Sans ce suivi régulier, votre marque enregistrée risque d’être copiée, que ce soit de manière intentionnelle ou non.

Avoir une démarche proactive de surveillance de marque permet également de prévenir les conflits et litiges potentiels : elle permet d’identifier en amont les marques concurrentes susceptibles d’entrer en conflit avec la vôtre. Vous pourrez alors défendre votre marque en réglant le litige à l’amiable, en faisant opposition à ces marques enregistrées vous imitant, ou en poursuivant vos contrefacteurs en justice. Ainsi, une surveillance rigoureuse réduit les risques liés à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.

Comment surveiller sa marque ?

Confier ses recherches à l’INPI

L’INPI propose un service payant de surveillance de marque, logo, nom de société et nom de domaine, réalisé par un expert en propriété intellectuelle.

Les avantages de l’offre :

• Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques ;
• Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux ;
• Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet.

À savoir : L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.

Effectuer ses propres recherches

Vous pouvez effectuer vous-même une surveillance de votre domaine d'activité en recherchant dans la base marques de DATA INPI.

Attention : Les données sont fournies à titre informatif. Leur utilisation relève de votre propre appréciation. Nous vous conseillons de consulter un Conseil en propriété industrielle si vous avez des questionnements sur les résultats.