Surveillance d'une marque, d'un logo, d'un nom de société, d'un nom de domaine

Périmètre de la surveillance :

• France : Surveillance de similitude parmi les nouvelles publications de marques ayant effet en France (marques françaises, de l'Union Européenne, internationales) dans les classes demandées.
• Europe : Surveillance de similitude parmi nouvelles publications de marques dans les classes et dans le(s) pays demandé(s). Un package Union Européenne est proposé.

Contenu du livrable :

Rapport hebdomadaire listant les nouvelles publications de marques similaires.

Périmètre de la surveillance

• France : Surveillance de similitude parmi nouvelles publications de marques ayant effet en France (marques françaises, de l'Union Européenne, internationales) dans les classes demandées.
• Europe : Surveillance de similitude parmi nouvelles publications de marques dans les classes et dans le(s) pays demandé(s). Un package Union Européenne est proposé

Contenu du livrable : 

Rapport hebdomadaire listant les nouvelles publications de marques composées de logos similaires.

Périmètre de la surveillance

• France : Surveillance à l’identique parmi nouvelles publications des dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) sur l'ensemble des GAS.
• Europe : Surveillance à l’identique nouvelles publications des dénominations inscrites dans le registre dédié du ou des pays demandé(s) sur l’ensemble des GAS. Un package Union Européenne est proposé.

Contenu du livrable : 

Rapport mensuel listant les nouvelles dénominations identiques

Périmètre de la surveillance

• France : Surveillance à l'identique hebdomadaire sur un seul ou plusieurs noms de domaine, parmi les registres .fr, .eu, ainsi que sur les extensions gTLDs.
• Union européenne : Surveillance à l’identique parmi les extensions géographiques de 27 pays de l’Union européenne, les extensions génériques gTLDs (y compris les nouveaux gTLDs) et l’extension .eu
• Europe : Surveillance à l’identique parmi  la ou les extension(s) nationale(s) géographique(s) choisie(s) ainsi que sur les extensions gTLDs.

Format : Fichier PDF

Mode de livraison : courriel.