Vérifier la disponibilité d’une marque, d'une société, d'un logo ou d'un nom de domaine
Ce service vous propose de vérifier la disponibilité d’une marque, d’un nom de société, d'un logo de marque ou d'un nom de domaine afin de ne pas porter atteinte à des droits antérieurs.
Que vous envisagiez de déposer votre marque verbale, d’enregistrer votre nom de société ou votre nom de domaine il est important que votre dénomination soit disponible, pour une même activité ou une activité similaire, dans les 3 registres (Marque, société et nom de domaine).
Les commandes ou les demandes de devis pour la France
Marques France
Contrairement à la recherche à l’identique disponible gratuitement depuis les bases INPI (DATA INPI), la recherche par similarité sécurise votre projet et vous permet de ne pas devenir contrefacteur sans le savoir.
Société France
Contrairement à la recherche à l’identique disponible gratuitement depuis les bases INPI (DATA INPI), la recherche par similarité sécurise votre projet et vous permet de ne pas devenir contrefacteur sans le savoir.
La commande s’effectue en ligne sur notre site
Recherche de similitude (orthographique, phonétique et intellectuelle) sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres) et sur des GAS (groupement d’activités similaires) d’activités parmi les entreprises (à l'exception des entreprises individuelles non incluses) inscrites dans le fichier Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements), base de données sur l'état civil des entreprises françaises gérée par l'Insee.
Noms de domaine France
Recherche à l’identique sur les noms de domaine parmi les extensions géographiques .FR (France), .EU (Europe) et les gTLD (exemple .com). Attention, cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.
La commande pour une dénomination s’effectue en ligne pour les extensions .fr, .eu et les gtlds, lorsqu’elle est demandée avec les recherches marques et sociétés France.
Si vous souhaitez commander cette recherche seule demander nous un devis personnalisé.
Les commandes ou les demandes de devis pour l'Europe
Marques Europe (sur devis uniquement)
Société Europe (sur devis uniquement)
Recherche à l’identique sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres), sur tous les GAS (groupements d'activités similaires) et sur un ou plusieurs pays d’Europe (Hors France) ou en package Union Européenne.
Pour plusieurs noms de société, demandez un devis personnalisé. Un devis gratuit vous parviendra dans les 3 jours ouvrés.
Nom de domaine (sur devis uniquement)
Recherche à l’identique pour une dénomination parmi les noms de domaine sur les extensions géographiques commandées (exemple .DE pour l’allemagne) et les gTLD (exemple .com). La recherche parmi les gTLD est incluse dans toute recherche sur une ou plusieurs extensions géographiques. La recherche sur l'extension.R, .EU et les Gtld peut être commandé en ligne directement. Attention, cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.
Pour plusieurs noms de domaine ou pour une recherche hors extension géographique, demandez un devis personnalisé. Un devis gratuit vous parviendra dans les 3 jours ouvrés.
Titre
À savoir
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenus, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.
Foire aux questions
Les avantages de la recherche par similarité
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
Contenu du livrable de la recherche
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