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- Disposer d’une veille régulière sur les textes législatifs français, européens et internationaux, et les articles parus dans les revues juridiques françaises et étrangères, ainsi que dans la presse étrangère ;
- Recueillir les échos des membres du réseau international de l’INPI sur la PI dans le monde et obtenir des informations relatives aux organismes européens ou internationaux comme l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l'Office européen des brevets (OEB), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC)... ;
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Consulter la base de jurisprudence en propriété industrielle
L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données de la jurisprudence française et des décisions du Directeur général de l’INPI relatives aux marques, brevets, dessins & modèles, et indications géographiques.