Éviter les irrégularités lors du dépôt de dessins & modèles

Des reproductions fidèles et précises

Les reproductions que vous soumettez doivent être aussi fidèles et précises que possible.

Qu'il s'agisse de dessins au crayon, de photos, de rendus 3D ou de dessins informatiques, l’important est de conserver une cohérence visuelle.

Un même modèle doit être présenté sous un seul format : soit des dessins, soit des photographies, mais jamais un mélange des deux.

Nombre de modèles, reproductions et vues possibles

• Modèles multiples : un dépôt peut inclure plusieurs modèles à condition qu'ils appartiennent à la même classe des dessins et modèles ;
• Limite de reproductions : vous pouvez inclure jusqu’à 100 reproductions maximum par dépôt ;
• Vues du modèle : il n’y a pas de limite imposée sur le nombre de vues pour un même modèle, mais celles-ci doivent être cohérentes et montrer clairement un seul modèle sous différents angles.

Types de représentations

• Uniformité des représentations : un modèle doit être représenté avec un seul type de représentation. De la même manière, la représentation doit être soit en couleur, soit en noir et blanc, mais jamais un mélange des deux ;
• Fond neutre obligatoire : les reproductions doivent être sur un fond neutre, sans décor ni mise en scène. Chaque image doit représenter une seule vue du modèle.

Exclusion d’éléments : si vous souhaitez exclure certains éléments de la protection, cela doit être indiqué visuellement (par exemple, via des pointillés ou du floutage). Aucun texte explicatif, mesure, flèche ou légende ne doit apparaître sur les représentations.

Dépôt d'un ensemble composé

Si vous souhaitez déposer un ensemble d'éléments (comme un produit modulaire), il est obligatoire de fournir au moins une vue complète de l’ensemble.

Dans le cas contraire, chaque élément sera traité comme un modèle distinct.

De même, une vue de l’ensemble est également nécessaire si vous déposez une vue éclatée du modèle.

Formats des fichiers acceptés

• Extensions autorisées : seuls les formats de fichiers jpg, jpeg, et png sont acceptés ;
• Taille maximale : chaque fichier ne doit pas dépasser 5 Mo.

Important

Les fiches techniques qui accompagnent les dépôts sont considérées comme des documents imprimés et ne protègent pas directement les produits représentés.

En suivant ces consignes, vous vous assurez d’un dépôt de dessins et modèles sans irrégularités, optimisant ainsi vos chances de réussite dans la procédure d’enregistrement auprès de l’INPI.