Consulter l’information relative aux brevets
La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par voie internationale PCT et certificats complémentaires de protection.
Cette base vous permet, par exemple, de savoir si un brevet est toujours en vigueur, de connaître le contenu de l’invention et l’étendue de la protection demandée, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis le dépôt ou de faire un premier niveau de recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique, étape indispensable avant de déposer un brevet en France.
Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne peuvent servir de point de départ à des décisions qui seraient juridiquement ou économiquement déterminantes.
La couverture et les données disponibles
Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base brevets :
La couverture géographique et historique
- Demandes françaises de brevet (FR) publiées par l’INPI à partir de 1902 ;
- Demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) publiées par l’INPI à partir de 1993 ;
- Demandes européennes (EP) publiées par l’Office européen des brevets (OEB) depuis l’origine en 1978 ;
- Demandes internationales (WO) publiées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis l’origine en 1978.
Les données disponibles
- Données bibliographiques ;
- Statut légal en France depuis 1989 ;
- Documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens ;
- Pièces du dossier de délivrance depuis 2001 et d’opposition des brevets FR ;
- Pièces du dossier de délivrance des certificat complémentaire de protection – CCP depuis 2001.
Approfondir votre recherche de brevet
Si les résultats obtenus par votre recherche ne sont pas satisfaisants, il vous est fortement recommandé de procéder à une recherche approfondie auprès des ingénieurs experts de l’INPI en fonction de votre besoin, notamment afin de sécuriser votre projet de dépôt de brevet.
Des APIs disponibles
Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des APIs pour les données du RNE et les marques, brevets, dessins & modèles.