Infographie : rémunérations des inventions de salariés en 2016

Infographie détaillant le montant forfaitaire reçu par un inventeur salarié en moyenne
© INPI

Après un rappel du cadre légal applicable en France, l’enquête menée par l’INPI apporte des éléments de réponse à ces questions. L’analyse fournit aussi des éléments de comparaison avec des décisions de justice et des dispositifs en vigueur dans d’autres pays.

Télécharger l'étude

La rémunération des inventions de salariés.pdf 2.91 Mo

Partager