Infographie : rémunérations des inventions de salariés en 2016

Infographie détaillant le montant forfaitaire reçu par un inventeur salarié en moyenne
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Après un rappel du cadre légal applicable en France, l’enquête menée par l’INPI apporte des éléments de réponse à ces questions. L’analyse fournit aussi des éléments de comparaison avec des décisions de justice et des dispositifs en vigueur dans d’autres pays.

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