Les avantages du service
Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données propriété industrielle de l'INPI : base de données à usage interne, services de recherche et de veille, études et statistiques, etc.
Couverture et livrable
Documentation
*Formulaire de création de compte à renvoyer complété à l’adresse licences@inpi.fr.
Titre
Attention
L’INPI ne fournit pas d’assistance technique au chargement et à l’exploitation des informations.
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Pour aller plus loin
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Open data jurisprudence et décisions d'opposition
Disposer gratuitement des décisions judiciaires nationales marques, brevets, dessins & modèles, ainsi que des décisions du Directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque.
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Accès aux API et FTP
Ouvertes, réutilisables par tous, nos données sont mises à votre disposition pour imaginer des produits et services à valeur ajoutée et ouvrir de nouveaux marchés.