Open data brevets du XIXe siècle

• Données brevet de 1791 à 1871.

• Notices bibliographiques (1791-1871) ;
• Images des brevets (1791-1855) ;
• Environ 180 000 notices et 300 000 images.

• Stock : 1 To.

Des fichiers de stock sur disque dur.

Fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF (selon les bases).

Sur disque dur.

Le licencié s’engage à fournir un disque dur externe USB 2 ou USB 3 formaté FAT 32, neuf et vierge de toutes données. À défaut, l’INPI se réserve la possibilité de refuser de charger les données.

L’envoi du disque dur est effectué par le Licencié à l’adresse suivante selon le mode de transport de son choix, sous sa responsabilité et à ses propres frais :

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
DPI /DD/ Pôle Diffusion des données
15, rue des Minimes - CS 50001
92677 Courbevoie Cedex.

L’envoi doit être accompagné d’une enveloppe cartonnée libellée au nom et à l’adresse du licencié et affranchie au tarif en vigueur avec suivi et assurance pour le retour du disque dur.

L’opération de chargement des données est soumise à une obligation de moyens.

L’INPI attire l’attention du licencié sur le fait que le disque dur peut être endommagé par l’opération de chargement des données et lors du transport. La responsabilité de l’INPI ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

L’INPI s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre à disposition le disque dur contenant les informations dans un délai maximum de 6 semaines à compter de sa réception par l’INPI.

• Opendata/ouverture des données publiques : politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou pour favoriser leur réutilisation, notamment à des fins économiques Cette politique est notamment régie par les articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières qui sont contenues dans les titres de propriété industrielle.
• Ces données sont également référencées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises​.