Le droit d’auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, notamment :

• Les œuvres littéraires : romans, poèmes, articles, paroles de chanson ;
• Les créations graphiques et plastiques : peintures, dessins, sculptures ;
• Les œuvres sonores et audiovisuelles : musiques, films, vidéos ;
• Les logiciels et applications informatiques ;
• Les créations de l'art appliqué : design, architecture ;
• Les créations de mode.

Attention : le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts, mais leur expression concrète.

Vos droits en tant qu'auteur

Dès que vous créez une œuvre originale, vous bénéficiez automatiquement du ou des droit(s) d'auteur, qui se subdivisent en deux catégories de droits, les droits moraux et les droits patrimoniaux. 

Les droits moraux

Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables :

• Droit de divulgation : vous seul décidez quand et comment votre œuvre est communiquée au public ;
• Droit au respect de l'œuvre : vous permet de vous opposer à toute modification ou altération de votre création ;
• Droit de paternité : vous permet d'exiger que votre nom soit associé à votre œuvre ;
• Droit de retrait ou de repentir : moins connus, ces deux droits permettent à l’auteur de modifier son œuvre (repentir) ou de revenir unilatéralement (retrait) sur une cession préalable des droits moyennant toutefois une indemnisation du préjudice subi par le cessionnaire.

Les droits moraux sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés.

L’exercice des droits moraux est contrôlé par le juge et ne doit pas dégénérer en abus de droit.

Les droits patrimoniaux

Ces droits vous permettent de contrôler l'utilisation de votre œuvre et de percevoir une rémunération :

• Droit de reproduction : autoriser ou interdire la copie de votre œuvre ;
• Droits de représentation et de distribution : autoriser ou interdire la communication au public de votre œuvre et contrôler sa mise sur le marché ;
• Droit de traduction et d’adaptation de l’œuvre : les droits patrimoniaux s’éteignent 70 ans après votre décès. Pour les œuvres collectives, la durée des droits est de 70 ans à compter du 1^er janvier de l’année civile suivant celle ou l’œuvre a été publiée.

Faire valoir vos droits

En cas d'utilisation non autorisée de votre œuvre originale, vous pouvez :

• Agir en contrefaçon : engager des poursuites judiciaires pour faire cesser l'atteinte à vos droits et obtenir des dommages et intérêts ;
• Effectuer une saisie en contrefaçon : il s’agit d’une mesure probatoire judiciaire qui permet au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle de faire effectuer une saisie dans les locaux du contrefacteur présumé. Étant une mesure non contradictoire, elle est encadrée par des règles strictes.

Mise en œuvre du droit d'auteur

Bien que le droit d'auteur s'acquière automatiquement, certaines conditions et précautions sont nécessaires :

• Originalité de l'œuvre : votre création doit être originale, c'est-à-dire refléter votre personnalité, il faut qu’elle soit le fruit de choix libres et créatifs de votre part.
• Preuve de création : en cas de litige, vous devez pouvoir prouver que vous êtes l'auteur et la date de création de l'œuvre.

Attention : si vous souhaitez protéger votre œuvre à l'étranger, sachez que les lois sur le droit d'auteur varient d'un pays à l'autre. La protection en France n'est pas automatiquement reconnue ailleurs dans les mêmes termes mais un standard minimal de protection « internationale » est assuré par le jeu de plusieurs conventions internationales telle la Convention de Berne de 1886.

Comment prouver la date de création

Pour vous constituer une preuve solide de la date de votre création, vous pouvez :

• Utiliser le service e-Soleau de l'INPI : un dépôt électronique qui horodate votre création ;
• Déposer votre œuvre chez un officier ministériel : notaire ou huissier de justice ;
• Faire appel à une société d'auteurs : qui peut enregistrer votre œuvre et gérer vos droits.

Complémentarité avec d’autres protections

Votre création peut cumuler le droit d’auteur et d’autres protections :

• Dépôt de dessins et modèles : pour protéger l'apparence de vos produits ;
• Dépôt de marque : pour protéger une création graphique servant à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents ;
• Dépôt de brevet : pour protéger votre innovation technique (pour les logiciels, les algorithmes, etc.)

Les exceptions au droit d’auteur

Comme dans chaque branche de la propriété intellectuelle, il existe des dérogations à la mise en œuvre du droit exclusif de l’auteur et ceci dans un but d’intérêt général. Pour les plus connues : représentation dans le cercle de famille, copie privée, représentation accessoire, analyse et citation, revue de presse, parodie.

En résumé

Le droit d'auteur est un moyen essentiel pour protéger vos œuvres originales sans démarches administratives complexes. Cependant, il est crucial de prendre des mesures pour pouvoir prouver que vous êtes l’auteur de la création et la dater en cas de besoin. En étant vigilant et en utilisant les outils à votre disposition, vous pouvez défendre efficacement vos droits d'auteur