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Les directives illustrent la mise en œuvre de la législation en vigueur dans les situations les plus classiques. Elles fournissent des orientations générales.
N. B. : elles ne se substituent ni à la législation, ni aux décisions du Directeur général de l'INPI, ni aux juridictions
Directives marques
Directives brevets
Attention : section D relative aux CCP supprimées, consulter Tome III Directives CCP mises à jour en décembre 2023.
Attention : section C relative à l'avis documentaire supprimée, consulter Tome II Procédures post délivrance brevets.