Consultation en libre accès de nos bases de données en ligne
Les services d’accueil de l’INPI sont à votre service pour vous accompagner dans vos recherches documentaires dans nos bases de données.
Consultation des archives sur rendez-vous
Les archives qui ne sont pas encore disponibles en ligne peuvent être consultées sur rendez-vous uniquement au siège de l’INPI : 15, rue des Minimes 92400 Courbevoie.
Vous pouvez faire une demande de rendez-vous, auprès du service des archives, depuis notre formulaire de contact.
Les fonds accessibles :
- Les brevets d’invention délivrés en France, de 1791 à 1901 ;
- Les marques enregistrées en France de 1857 à 1965 ;
- Les dessins & modèles enregistrés en France de 1910 à 1959.
Accès à la bibliothèque juridique sur rendez-vous
La bibliothèque est accessible sur rendez-vous uniquement au siège de l’INPI : 15, rue des Minimes 92400 Courbevoie.
Vous pouvez faire une demande de rendez-vous, auprès du service des archives, depuis notre formulaire de contact.
Le fonds couvre notamment :
- Le droit de la propriété industrielle ;
- Le droit de la propriété littéraire et artistique ;
- Le domaine économique relatif à ces matières.
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Pour aller plus loin
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Rechercher une marque (base marques)
Consulter l'articleL’INPI met à disposition, sur DATA INPI, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union européenne et internationales).
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Rechercher un brevet (base brevets)
Consulter l'articleL’INPI met à disposition, sur DATA INPI, une base de données regroupant les demandes publiées de brevet français, européen, par voie internationale PCT (Traité de coopération en matière de brevets) et les certificat complémentaire de protection.
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Rechercher un dessin & modèle (base dessins & modèles)
Consulter l'articleL’INPI met à disposition, sur DATA INPI, une base de données des dessins & modèles publiés en France et à l’international.