Les avantages de la prestation
- Identifier les brevets proposés à la licence ;
- Effectuer une mise en contact avec le titulaire du brevet ;
- Proposer à la licence des brevets dont vous êtes titulaire.
Couverture géographique
Brevets français délivrés et en vigueur.
Données disponibles
- Données bibliographiques ;
- Types de licences souhaitées.
Le + INPI
Une documentation pédagogique en 3 axes : préparation à la négociation d’un contrat de licence, exemple de contrat et obligations post-signature du contrat.
Titre
Télécharger la documentation
Titre
Télécharger la documentation
Documentation pédagogique complète - bourse brevets.pdf 1.34 Mo