Consulter gratuitement en ligne les archives historiques de l’INPI

L’INPI met à disposition, en accès libre, ses archives historiques, une ressource documentaire unique en son genre, qui retrace plus d’un siècle d’innovations.
Dans cet espace, vous pouvez :

  • Accéder gratuitement à un fonds d'archives patrimonial unique en France, composé de près de 900 000 documents originaux numérisés ;
  • Commander des reproductions ;
  • Accéder à des expositions.
Accéder au portail des archives historiques

Effectuer des recherches précises de brevets et marques

Vous souhaitez consulter un brevet en particulier ? Retrouvez-le rapidement en remplissant divers champs de recherche tels que le numéro de brevet (pour les brevets à partir de 1844), l’année de dépôt, la profession du déposant ou encore la commune du déposant.

Pour accéder à une marque précise, vous pouvez effectuer une recherche en sélectionnant la classe dans laquelle la marque est enregistrée et/ou en renseignant des intervalles de dates.

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