Titre
À savoir
Depuis le 1er janvier 2023, le format des données mises à disposition sur les entreprises a changé avec la mise en place du Registre national des entreprises, qui succède au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) en application de la loi Pacte. Le nouveau format, basé sur le JSON, est décrit dans la documentation technique ci-après.
Données disponibles
Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des interface de programmation d'application (API) pour les données du RNE.
Ces dernières sont mises à jour quotidiennement pour les entreprises, hebdomadairement pour les marques et les brevets et toutes les deux semaines pour les dessins et modèles.
Format des API :
- Notice JSON, xml ;
- Documents associés PDF.
API - Entreprises
Inscriptions relatives aux créations, modifications, cessations des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et libérales déposées à l'INPI et enregistrées au registre national des entreprises :
- Nouvelles inscriptions transmises par les entreprises (données de flux) ;
- Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions pour les entreprises commerciales ;
- Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock).