Surveiller un dessin & modèle

Pourquoi surveiller son dessin & modèle ?

La surveillance de votre marque consiste à suivre activement les nouvelles publications dans les registres et bases de données afin d’identifier toute dessin & modèle similaire ou identique susceptible d’être enregistré par d’autres entreprises. Sans ce suivi régulier, votre dessin & modèle enregistré risque d’être copié, que ce soit de manière intentionnelle ou non.

Avoir une démarche proactive de surveillance de dessin & modèle permet également de prévenir les conflits et litiges potentiels : elle permet d’éviter d'être victime d'utilisations illicites de celui-ci. Vous pourrez alors défendre votre dessin & modèle en réglant le litige à l’amiable ou en poursuivant vos contrefacteurs en justice. Ainsi, une surveillance rigoureuse réduit les risques liés à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.

Comment surveiller son dessin & modèle ?

Confier ses recherches à l’INPI

L’INPI propose un service payant de surveillance de dessin & modèle.

Les avantages de l’offre :

• Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques ;
• Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos créations protégées ;
• Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet.

À savoir : L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.

Effectuer ses propres recherches

Vous pouvez effectuer vous-même une surveillance de votre domaine d'activité en recherchant dans la base dessins & modèles de DATA INPI.

Attention : Les données sont fournies à titre informatif. Leur utilisation relève de votre propre appréciation. Nous vous conseillons de consulter un Conseil en propriété industrielle si vous avez des questionnements sur les résultats.