Les bases de données DATA INPI

Les informations disponibles sur les bases DATA INPI

Retrouvez simplement toutes les informations des bases marques, brevets, dessins & modèles et du Registre national des entreprises (RNE). DATA INPI permet un accès simple, fluide et gratuit à plus de 60 millions de données centralisées par l’INPI.

Accéder à DATA INPI

Une recherche simple et avancée

Data INPI offre une expérience de recherche complète, mettant en avant la facilité d'utilisation des recherches simples et avancées. L'interface conviviale permet aux utilisateurs d'effectuer rapidement des recherches simples et d'obtenir des résultats instantanés.

Pour ceux qui souhaitent une recherche plus précise et des paramètres plus spécifiques, la fonction de recherche avancée propose de nombreux critères de recherches.

Cette polyvalence permet à chaque utilisateur de personnaliser sa recherche en fonction de ses besoins pour trouver l'information précise recherchée.

Faire une recherche avancée sur la base Marques

Vidéo expliquant pas à pas comment faire une recherche avancée sur la base Marques de DATA INPI.

Des alertes

Gratuites et simples à créer, ces alertes vous permettent de :

• Suivre la vie d’une marque, d’un brevet, d’un dessin et modèle ou d’une entreprise et d’être alerté de toute modification le ou la concernant, en renseignant le numéro d’enregistrement ou de publication du titre de propriété industrielle qui vous intéresse ou le numéro SIREN de l’entreprise (« Alerte sur une marque, un brevet, un dessin et modèle ou une entreprise ») ;
• Suivre les nouvelles publications de marques, brevets, dessins et modèles et entreprises, dont le nom contient un mot-clé préalablement renseigné (« Alerte multibase sur un mot-clé ») ;
• Suivre toutes les nouvelles publications d’informations sur un titre de propriété industrielle ou toutes les nouvelles publications d’une entreprise existant, selon plusieurs critères sur la base de donnée choisie (« alerte monobase sur différents critères »).

Créer une alerte

Vidéo expliquant pas à pas comment créer une alerte sur DATA INPI.

Des APIs disponibles

Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des APIs pour les données du RNE et les marques, brevets, dessins et modèles.

Approfondir votre recherche

Les recherches effectuées sur DATA INPI fournissent des résultats à titre indicatif. Les résultats ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.

Avec les prestations de recherches de l’INPI

Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, Il est fortement recommandé d’approfondir cette première recherche grâce à nos prestations de recherches réalisées par notre équipe d’experts documentalistes.

Découvrez nos prestations de recherche

Au niveau mondial grâce à nos sites partenaires

Vous pouvez également étendre votre recherche au niveau mondial :

• Sur le portail DSView, regroupant les dessins et modèles de tous les offices de propriété intellectuelle participants ;
• Sur le portail TMView, regroupant les marques de tous les offices de propriété intellectuelle participants ;
• Sur le portail Espacenet, regroupant les brevets de tous les offices de propriété intellectuelle participants.