Allocutions d’ouverture
Les défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance européenne.
- Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
- Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie ;
- Daren Tang, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI);
- Christian Archambeau, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ;
- Antonio Campinos, Président de l’Office européen des brevets (OEB) ;
- Pascal Faure, Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La juridiction unifiée du brevet et le brevet unitaire : quels bénéfices pour les entreprises ?
Les entreprises, de toutes tailles, sont le terreau de la croissance et de la relance. Elles pourront tirer profit de la mise en place effective du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (JUB), qui viendront créer un véritable marché unique européen pour les technologies en permettant une protection uniforme et moins coûteuse sur le territoire de l’ensemble des États participants, ainsi qu’une sécurité juridique accrue. Les échanges de cette table ronde portent sur l’état des lieux et les apports de ce nouveau dispositif.
- Jérôme Debrulle, Directeur général par interim – Direction générale réglementation économique – ministère de l’Économie, Belgique ;
- Margot Froehlinger, Ancienne directrice droit des brevets et affaires multilatérales, Office européen des brevets ;
- Géraldine Guéry-Jacques, Présidente de l’Association des spécialiste PI en industrie (ASPI) ;
- Alexander Ramsay, Président du comité préparatoire JUB ;
- Thierry Sueur, Président de l’UJUB - Union pour la juridiction unifiée des brevets ;
- Edouard Treppoz, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
- Modérateur : Jean-Christophe Rolland, Président de la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI).
Souveraineté et PME : la PI au service de la relance pour les PME
La croissance et le dynamisme des entreprises européennes peuvent être favorisés grâce à la propriété industrielle, par un cadre et avec des outils adaptés à leurs besoins et aux évolutions des marchés, notamment au niveau international.
- Andrea Di Carlo, Directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ;
- Jacques Lewiner, Professeur et directeur scientifique honoraire de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI) ;
- Rosemonde Maillet, Responsable recherche et développement, LACTIPS ;
- Jean-David Malo, Directeur de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME ;
- Yann Ménière, Économiste en chef à l’Office européen des brevets ;
- Audrey Plantureux, Responsable propriété intellectuelle, OVH ;
- Véronique Willems, Secrétaire générale SME United ;
- Modérateur : François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique, INPI.
Comment valoriser des savoir-faire grâce aux indications géographiques artisanales et industrielles ?
Au-delà de l’innovation, la valorisation des savoir-faire est également un facteur reconnu de croissance. En écho à l’actualité législative de la Commission européenne sur la mise en place d’une reconnaissance au niveau européen, focus sur les indications géographiques non-agricoles.
- Laurence Besse, Secrétaire Générale de l’association pour l’IG Porcelaine de Limoges ;
- Delphine Marie-Vivien, Chercheur en droit – Directrice adjointe UMR Innovation, CIRAD ;
- Claudia Martinez-Felix, Cheffe d’unité adjointe, DG GROW ;
- Pilar Montero, Professeure à l’université d’Alicante, experte en droit de la propriété intellectuelle ;
- Benjamin Moutet, Directeur Tissage Moutet – Linge basque ;
- Modérateur : Thomas Gouzènes, Sous-directeur de la politique industrielle au sein du service de l’industrie à la direction générale des entreprises (DGE).
La nouvelle lutte contre la contrefaçon : l’innovation au service de la défense des droits
Dans le contexte de la discussion au parlement du projet de loi de modernisation de la lutte anti-contrefaçon, les intervenants font le point sur le besoin d’adaptation des mécanismes de lutte contre la contrefaçon, afin qu’ils puissent être activés facilement et dans des délais compatibles avec la vie des affaires.
- May Berthelot, Responsable réputation et lutte anti-contrefaçon Le Bon Coin - Vide Dressing ;
- Marie-Laure Bonnaffous, Responsable de la propriété intellectuelle pour la maison de couture italienne FENDI ;
- Corinne Cleostrate, Sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la Direction générale des Douanes et Droits indirects ;
- Jan Kleijssen, Directeur de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité, Direction Générale des droits de l’homme et de l’État de droit, Conseil de l’Europe ;
- Paul Maier, Directeur de l’Observatoire Européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
- Christian Peugeot, Président de l’association française de lutte anti-contrefaçon, UNIFAB ;
- Lucia Toffanin, Secrétaire Général d’INDICAM ;
- Modérateur : Stéphanie Carré, Professeur associé au Centre d’études de la propriété intellectuelle (CEIPI).
Discours de clôture de la conférence
- Kerstin Jorna, Directrice générale de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME au sein de la Commission européenne ;
- Jean-Marie Cavada, Président de l’iDFRights - Institut des Droits fondamentaux numériques et Président de l’OGC des Droits voisins de la presse.