L'objet connecté est le parfait exemple d'innovation présentant la particularité de couvrir la plupart des champs de la propriété intellectuelle :
La rédaction du libellé de la marque implique de repenser la liste des produits et services à désigner afin d'englober non seulement l'objet en tant que tel, mais également ses fonctionnalités.
Pour ce « néo-objet », le design constitue un critère d'achat, autant que la technologie qu'il contient. Dans certains cas, un dépôt de marque tridimensionnelle est envisageable.
Elles bénéficient du droit sui generis du producteur de base de données et éventuellement du droit d'auteur.
- Les programmes informatiques
Ils sont protégés par le droit d'auteur. Une protection par le droit des brevets peut être envisagée dès lors que le programme est « est capable de produire un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques "normales" existant entre le programme (logiciel) et l'ordinateur (matériel) ».
Source : « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie », Regards d'experts INPI
